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Les lois concernant la voyance, la médiumnité et autres arts divinatoires

Que ce soit gratuit, bénévole ou rémunéré, toute activité telle que la voyance, la médiumnité, la pratique sur les arts divinatoires, le coaching de vie personnel ou professionnel, le praticien en énergie, énergéticien, autre pratique de médecine non conventionnelle ou même thérapeute, les lois sont les mêmes pour les praticiens et les consultants. Nul n’est censé ignorer la loi. Voici les lois qui concernent ces pratiques.

Connaissance et respect de la loi

En France, la maxime “Nul n’est censé ignorer la loi” est fondamentale. Cela signifie que chaque citoyen est supposé connaître la loi et, par conséquent, est tenu de la respecter, qu’il en ait connaissance ou non. Cette règle s’applique également aux praticiens et consultants dans les domaines de la voyance, de la médiumnité et des arts divinatoires.

Article pertinent :

Code civil, Article 4 : “Nul n’est censé ignorer la loi”.

Responsabilité en cas d’infraction à la loi

Chaque individu est responsable de ses actes. Si un praticien ou consultant enfreint la loi, il est tenu pour responsable de ses actions, qu’il ait agi sciemment ou par ignorance. Cela signifie que si une activité est jugée illégale ou non conforme aux réglementations en vigueur, des sanctions peuvent être appliquées.

Article pertinent :

Code pénal : Il définit les infractions pénales, leurs éléments constitutifs et les sanctions applicables.

Confidentialité et protection des données

La confidentialité est un élément essentiel dans la relation entre un praticien et son client. Toutes les informations partagées doivent être traitées avec le plus grand soin et ne doivent pas être divulguées sans le consentement explicite du client. De plus, avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), il est impératif de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Articles pertinents :

  • Code pénal, Article 226-13 : Sanctionne la divulgation d’informations à caractère secret.
  • RGPD : Règlemente la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles.

Relations professionnelles et déontologie

La qualité de la relation entre le praticien et le client est primordiale. Il est essentiel d’établir une relation de confiance basée sur le respect mutuel, l’honnêteté et la transparence. Les praticiens doivent également adhérer à un code de déontologie qui définit les normes éthiques et professionnelles de leur métier.

Points clés :

  • Éviter les conflits d’intérêts et garantir l’impartialité.
  • Ne pas abuser de la confiance du client ou exploiter sa vulnérabilité.
  • Fournir des informations claires et transparentes sur les services, les tarifs et les qualifications.

Article pertinent :

Code civil : Définit les obligations générales des contrats, y compris l’obligation d’information et de bonne foi.

Droits des clients ou patients

Les clients ou patients ont des droits spécifiques lorsqu’ils sollicitent des services professionnels. Il est du devoir du praticien de respecter ces droits et de s’assurer que le client ou patient est pleinement informé de ses droits et des obligations du praticien à leur égard.

Points clés :

  • Les clients ont le droit d’être informés de manière claire et transparente.
  • Le consentement éclairé doit être obtenu avant toute prestation de service.
  • Les clients ont le droit d’accéder à leurs informations personnelles et de les rectifier.

Articles pertinents :

Résolution des litiges

Les litiges peuvent survenir malgré les meilleures intentions des deux parties. Il est essentiel de connaître les voies de recours disponibles et de privilégier, dans un premier temps, une résolution à l’amiable avant d’envisager des démarches judiciaires.

Points clés :

  • La médiation est souvent recommandée pour résoudre les différends à l’amiable.
  • Les praticiens doivent informer leurs clients des différentes voies de recours disponibles en cas de litige.

Articles pertinents :

Publicité et communication

La publicité est un outil essentiel pour promouvoir ses services. Cependant, elle doit être réalisée dans le respect des lois et réglementations en vigueur pour garantir une information honnête et transparente au public.

Points clés :

  • La publicité ne doit pas être trompeuse ou mensongère.
  • Les praticiens doivent afficher clairement leurs références, telles que le numéro SIRET, les mentions légales, les CGU, les CGV, etc.

Articles pertinents :

Consultations : Cadre légal et obligations

Qu’il s’agisse d’une consultation rémunérée, bénévole ou gratuite, le praticien est tenu de respecter certaines obligations légales pour garantir la qualité et la légalité de ses services.

Points clés :

  • Les consultations doivent être réalisées dans le respect de la confidentialité et de la déontologie professionnelle.
  • Le praticien doit informer le client de ses droits, des tarifs pratiqués et des modalités de la consultation.
  • Les consultations gratuites ou bénévoles ne dispensent pas du respect des obligations légales.

Articles pertinents :

Pratiques non autorisées

Il est essentiel de connaître les limites légales de sa profession pour éviter d’enfreindre la loi. Certaines pratiques, même si elles peuvent sembler anodines, sont strictement réglementées ou interdites.

Points clés :

  • Il est interdit de poser des diagnostics médicaux ou de répondre à des questions relatives à la santé ou à la grossesse.
  • Les consultations avec des mineurs doivent être effectuées en présence d’un responsable légal.
  • Il est interdit de divulguer des informations sur la vie privée d’une autre personne sans son consentement.

Articles pertinents :

Obligations en matière de publicité

La promotion de ses services est essentielle pour tout professionnel. Cependant, il est crucial de s’assurer que toute publicité ou communication respecte les normes légales pour éviter toute tromperie ou information erronée.

Points clés :

  • La publicité doit être honnête, transparente et ne pas induire le consommateur en erreur.
  • Les références professionnelles, telles que le numéro SIRET, doivent être clairement affichées.
  • Les mentions légales, les CGU et les CGV doivent être facilement accessibles.

Articles pertinents :

Pratiques bénévoles et non rémunérées

Que l’activité soit exercée à titre gratuit, bénévole ou rémunéré, les obligations légales demeurent les mêmes. Il est essentiel de comprendre que le fait de ne pas percevoir de rémunération pour un service ne dispense pas du respect des lois et réglementations en vigueur.

Points clés :

  • Les obligations en matière de confidentialité, de déontologie et d’information du client restent inchangées.
  • Les praticiens doivent toujours agir dans le meilleur intérêt de leurs clients, indépendamment de la nature financière de la relation.

Articles pertinents :

Interdictions pour l’activité de voyance et arts divinatoires

  • Il est interdit de poser des diagnostics médicaux ou de répondre à des questions relatives à la santé ou à la grossesse. (Code de la santé publique, Article L4161-1)
  • Les mineurs non émancipés ne peuvent pas conclure un contrat de consultation sans le consentement de leur représentant légal. (Code civil, Article 1124)
  • Il est interdit de faire des propositions inappropriées à un mineur en utilisant un moyen de communication électronique. (Code pénal, Article 227-22)
  • Il est interdit de divulguer des informations sur la vie privée d’une autre personne sans son consentement, sauf si le consultant est le tuteur légal ou responsable d’un enfant de moins de 16 ans. (RGPD)
  • La publicité trompeuse ou mensongère est interdite. (Code de la consommation, Articles L121-1 à L121-7)
  • Il est interdit d’exercer des pressions ou des manipulations sur les clients pour les inciter à acheter des services ou produits supplémentaires. (Code de la consommation, Articles L121-1 à L121-7)
  • Profiter de la vulnérabilité ou de l’ignorance d’une personne pour obtenir un avantage injustifié est interdit. (Code pénal, Article 223-15-2)
  • Il est interdit d’utiliser des titres ou qualifications non reconnus pour induire le client en erreur sur la compétence ou la formation du praticien. (Code pénal, Article 441-1)

Interdictions pour les soins énergétiques et pratiques de médecine non conventionnelle

  • Il est interdit de poser des diagnostics médicaux ou de prétendre guérir des maladies. (Code de la santé publique, Article L4161-1)
  • Les mineurs non émancipés ne peuvent pas conclure un contrat de consultation sans le consentement de leur représentant légal. (Code civil, Article 1124)
  • Il est interdit de divulguer des informations sur la vie privée d’une autre personne sans son consentement, sauf si le consultant est le tuteur légal ou responsable d’un enfant de moins de 16 ans. (RGPD)
  • La publicité trompeuse ou mensongère est interdite. (Code de la consommation, Articles L121-1 à L121-7)
  • Il est interdit d’exercer des pressions ou des manipulations sur les clients pour les inciter à acheter des services ou produits supplémentaires. (Code de la consommation, Articles L121-1 à L121-7)
  • Profiter de la vulnérabilité ou de l’ignorance d’une personne pour obtenir un avantage injustifié est interdit. (Code pénal, Article 223-15-2)
  • Les pratiques commerciales qui induisent en erreur ou trompent le consommateur sur des éléments essentiels sont interdites. (Code de la consommation, Article L121-1)
  • Les pratiques commerciales qui exercent une pression indue sur le consommateur, y compris en utilisant un discours effrayant, sont interdites. (Code de la consommation, Article L122-11)
  • Il est interdit d’utiliser des titres ou qualifications non reconnus pour induire le client en erreur sur la compétence ou la formation du praticien. (Code pénal, Article 441-1)
  • Il est interdit d’abuser physiquement, sexuellement ou moralement d’un consultant. Tout acte à connotation sexuelle sans le consentement de la personne est considéré comme une agression sexuelle. En France, demander à une personne de se déshabiller en dehors d’un contexte médical ou thérapeutique approprié, surtout si cela est fait dans un contexte où la personne se sent contrainte ou sous pression, peut être considéré comme une atteinte à la pudeur ou même une agression sexuelle, en fonction des circonstances et des intentions de la personne qui fait la demande.
    L’article 222-22 du Code pénal définit l’agression sexuelle comme “toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise”. Si une personne est amenée à se déshabiller sous la contrainte ou la menace, cela pourrait être qualifié d’agression sexuelle. Il est donc essentiel pour les praticiens de s’assurer qu’ils ont une raison valable et clairement expliquée pour demander à un client de se déshabiller et d’obtenir le consentement éclairé du client avant de le faire. Dans tous les cas, il est préférable d’éviter de telles demandes en dehors d’un contexte médical ou thérapeutique clairement justifié. (Code pénal, Article 222-22)
  • En France, la pratique et la dénomination du “massage” sont strictement encadrées par la loi. Seuls les professionnels de santé, en particulier les masseurs-kinésithérapeutes dûment diplômés, sont habilités à utiliser le terme “massage” pour décrire leurs prestations. Toute utilisation de cette appellation par une personne non titulaire d’un diplôme en kinésithérapie est susceptible de constituer un exercice illégal de la profession de kinésithérapeute, passible de sanctions pénales.Les soins énergétiques, tels que le Reiki ou d’autres pratiques similaires, ne sont pas assimilés à des massages au sens juridique du terme. Ces méthodes, bien que pouvant impliquer une apposition des mains sur le corps, ne doivent pas être confondues avec des manipulations musculaires ou tissulaires profondes typiques des massages thérapeutiques. Par conséquent, il est impératif que les praticiens de soins énergétiques s’abstiennent d’utiliser le terme “massage” dans la description de leurs services, sauf s’ils détiennent également les qualifications requises en kinésithérapie.Il est recommandé aux praticiens et aux établissements offrant de tels services de se référer aux textes de loi pertinents ou de consulter un conseiller juridique pour s’assurer de la conformité de leurs pratiques avec la réglementation en vigueur.

Interdictions pour les praticiens en énergétique et soins non conventionnels

  • Utilisation du titre “médecin” ou “docteur” sans qualification appropriée : Il est strictement interdit d’utiliser le titre de “médecin” ou “docteur” sans avoir obtenu le diplôme adéquat et l’autorisation d’exercer la médecine en France. Cela constitue un exercice illégal de la médecine.
    Code de la santé publique, Article L4161-1
  • Poser des diagnostics médicaux : Les praticiens en énergétique ou en soins non conventionnels ne doivent pas poser de diagnostics médicaux. Seuls les professionnels de santé habilités peuvent établir des diagnostics.
    Code de la santé publique, Article L4161-1
  • Pratiques trompeuses : Il est interdit de faire croire à des bienfaits thérapeutiques non prouvés scientifiquement ou de garantir la guérison de maladies grâce à des soins énergétiques. De telles affirmations peuvent être considérées comme trompeuses.
    Code de la consommation, Articles L121-1 à L121-7
  • Non-respect de la confidentialité : Tout praticien est tenu au respect de la confidentialité des informations partagées par le consultant, qu’elles soient d’ordre personnel, médical ou autre.
    Règlement général sur la protection des données (RGPD)
  • Non-respect des droits du patient : Le patient ou le consultant a le droit d’être informé de manière claire et transparente sur la nature des soins proposés, leurs effets attendus et leurs éventuels risques. Le consentement éclairé du patient doit être obtenu avant tout acte.
    Code de la santé publique, Article L1111-2
  • Pratiques abusives : Il est interdit d’exercer des pressions, de manipuler ou d’induire en erreur le consultant pour le pousser à accepter des soins ou à acheter des produits ou services supplémentaires.
    Code de la consommation, Articles L121-1 à L121-7

Interdictions pour les praticiens en énergie et énergéticiens

Interdictions pour les coachs de vie personnelle et professionnelle

  • Utilisation de titres non reconnus : Il est interdit d’utiliser des titres ou qualifications non reconnus pour induire le client en erreur sur la compétence ou la formation du coach.
    Code de la consommation, Articles L121-1 à L121-7
  • Pratiques trompeuses : Les coachs ne doivent pas faire de promesses irréalistes quant aux résultats que le client peut obtenir grâce à leur accompagnement.
    Code de la consommation, Articles L121-1 à L121-7
  • Confidentialité : Les coachs sont tenus de respecter la confidentialité des informations partagées par leurs clients, qu’elles soient d’ordre personnel, professionnel ou autre.
    Règlement général sur la protection des données (RGPD)
  • Non-respect des droits du client : Le client a le droit d’être informé de manière claire et transparente sur la nature de l’accompagnement proposé, ses objectifs et ses modalités. Le consentement éclairé du client doit être obtenu avant tout acte de coaching.
    Code de la santé publique, Article L1111-2
  • Pratiques abusives : Il est interdit d’exercer des pressions, de manipuler ou d’induire en erreur le client pour le pousser à accepter un accompagnement ou à acheter des produits ou services supplémentaires.
    Code de la consommation, Articles L121-1 à L121-7
  • Exercice illégal de la psychologie : Les coachs ne doivent pas se substituer aux psychologues ou psychiatres. Ils ne doivent pas poser de diagnostics psychologiques ou psychiatriques ni proposer de thérapies sans avoir les qualifications nécessaires.
    Code de la santé publique, Article L4161-1

Conclusion

La pratique des arts divinatoires, du coaching de vie, des soins énergétiques et d’autres formes de médecine non conventionnelle est encadrée par un ensemble de lois et réglementations. Qu’il s’agisse d’une activité rémunérée, bénévole ou gratuite, il est impératif de connaître et de respecter ces règles pour garantir une pratique professionnelle, éthique et légale. En tant que praticien ou consultant, il est de votre responsabilité de vous informer, de vous former et de veiller à la protection de vos clients. La connaissance et le respect des lois renforcent la confiance et la crédibilité dans votre domaine d’expertise.

Bruno De Clerck est un praticien holistique depuis 1995 mais il exerce aussi dans les domaines de la voyance, des soins énergétiques, du coaching de vie et est également formateur ésotérique. Doté de facultés remarquables, il met ses compétences au service de ses clients pour équilibrer les énergies, tant au niveau physique que psychologique. Grâce à ses outils et à son expérience, il apporte une aide précieuse pour soulager les maux du corps et favoriser le bien-être de chacun. Bruno De Clerck est reconnu pour son expertise et sa réputation exemplaire, ce qui le conduit à partager aujourd'hui toute son expérience à travers des formations sur les facultés. Biographie complète

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